Source : TRPOCB

23 mai 2025
Cette déclaration a été lancé conjointement par la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby, Vigilance OGM et l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC-Québec).

Voici un communiqué de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) :

Depuis le début des années 2000, les OSBL ont fait face à 7 tentatives de les assimiler à des lobbys, la plupart venant du Commissaire au lobbyisme. À chaque occasion, heureusement, les gouvernements en place ont entendu la voix des organisations citoyennes et maintenu l’exclusion du champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
En effet, le règlement excluant les OSBL majoritairement composé d’autres OSBL est toujours en vigueur, grâce à notre vigilance. L’existence de ce règlement prouve que la recherche de profit à travers les activités dites de lobbyisme fait une différence.
Pour nous, cette distinction est fondamentale. Les OSBL font des représentations auprès des décideurs publics pour porter la voix des citoyennes et citoyens qu’ils rassemblent. Pas pour obtenir un contrat, ni pour créer un environnement favorable aux affaires, ni pour contrer une concurrence.
Or, le Commissaire au lobbyisme ne lâche toujours pas le morceau. Il affirme de plus en plus clairement ses intentions d’assujettir les OSBL à la Loi, cédant ainsi aux pressions du milieu des affaires. Il l’exprime dans différentes interventions, dont une lettre ouverte parue le 13 février dernier dans Le Devoir, et même dans les formations offertes récemment par Lobbyisme Québec, où on entend dire que « …les OSBL ne sont pas assujettis à la Loi, mais ça pourrait changer…».
Nous ne faisons pas aveuglément confiance au Ministre responsable des Institutions démocratiques Jean-François Roberge pour maintenir l’application du règlement tel qu’il est, ni pour qu’il ait plus de poigne envers les lobbyistes à la recherche de profits. Nous redoutons toutefois la vitesse à laquelle le gouvernement de la CAQ agit quand il y a dépôt de projet de loi. On ne peut qu’anticiper une période de consultation très courte si cela se produit.

Nous prenons donc les devants, pour ne pas être pris de court, en préparant un document qui servira à exprimer nos demandes. La base de travail se trouve dans la Déclaration pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association Lobby: Halte aux dérapages, initiée par Attac-Québec, Vigilance OGM et la Coalition Mon OSBL n’est pas un lobby. N’oubliez pas de la signer si ce n’est encore fait! Vous rejoindrez plus de 2000 signataires, dont plus de 300 organisations.

 

Prendre de l’avance pour l’automne

Bien que ce document ne soit pas encore terminé, nous voulons vous en présenter les grandes lignes, ainsi que le processus qui vous permettra de l’appuyer à l’automne 2025. Nous souhaitons vous présenter les prochaines actions, aussi en prévision de leur déploiement à l’automne.

La coalition vous invite à participer à l’un des deux rendez-vous proposés ci-bas. Nous les programmons au début de juin, plutôt qu’à la rentrée automnale, pour préparer le terrain et agir plus rapidement à l’automne.

Ces deux courts rendez-vous sont ouverts à toute organisation intéressée à la défense du droit d’association et à l’encadrement de la recherche de profits. Notez qu’ils couvriront le même ordre du jour et prévoient une période de questions. :

Le lien de connexion vous sera transmis par courriel suivant l’inscription.

Un enregistrement de rencontre sera diffusé dans les jours suivants.

Au plaisir de vous y voir !